Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet de Comtesse du Barry SA, www.comtessedubarry.com & www.comtessedubarry.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
1. L’offre Comtesse du Barry
2. Disponibilité des articles
3. Validation de votre commande
4. Participation aux frais d'envoi et de traitement
5. Conditions de règlement
6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
7. Droits et taxes, douanes
8. Droit applicable - litiges
9. Satisfait ou Remboursé
10. Sécurisation et confidentialité
11. Juridiction compétente
12. Membre de la FEVAD
I. L'offre Comtesse du Barry :
Durée de validité :
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale :
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.
Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non-exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (exemple : semi-conserves). Les spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.
II. Disponibilité des articles
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
III. Validation de votre commande
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.comtessedubarry.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.comtessedubarry.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
IV. Participation aux frais d'envoi et de traitement
Envois en France
La participation forfaitaire varie selon le mode d’envoi que vous choisissez :
· Point relais Kiala : la participation est de 7,20 €, au delà de 100 € d'achats les frais d’envoi sont offerts.
· Colissimo Suivi : la participation est de 7,20 €, au delà de 100 € d'achats les frais d’envoi sont offerts.
· Chronopost : la participation est de 18,20 €, au delà de 100 € d'achats la participation est de 11 €
Envois à l’Etranger
La participation est forfaitaire par tranche de 10kg.
Le poids maximum couvert par ce tarif forfaitaire est de 10Kg.
Le tableau ci-dessous vous indique les tarifs pour les différentes zones d’expédition par tranche de 10kg
Zone 1 : 16 €
Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 2 : 19 €
Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède
Zone 3 : 21 €
Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 4 : 28 €
Norvège*, Suisse*, Madère, Iles Canaries et Açores
Zone 5 : 45 €
Islande, autres pays de l'Europ de l'Est et Maghreb
Zone 6 : 50 €
Canada*, Afrique, Proche et Moyen Orient
Zone 6 bis : 60 €
Etats-Unis* : L'enregistrement obligatoire de chaque colis expédié aux Etats-Unis auprès de la FDA génère un surcoût de 10€ (loi sur le bioterrorisme).
Zone 7 : 65 €
Amérique latine, Amérique du Sud, Asie*, Océanie (Australie*, Nouvelle Zélande*)
DOM : 40 €
Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre & Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
TOM : 70 €
Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis & Futuna
* pays imposant de strictes restrictions pour l’importation de certains produits : veuillez nous consulter avant de confirmer votre commande.
Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid, tels les foies gras mi-cuits ou les caviars, ainsi que les spiritueux ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine.
V. Conditions de règlement
Nous acceptons le règlement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, Diners Club, Cofinoga, Aurore ou American Express) via notre système de sécurisation, par chèque, virement, chèque cadeau (ticket intense, ticket infini, ticket horizon, cadhoc, cadochéque, havas, shopping pass, kadéos, promostim, tirgroupé), carte cadeau ILLICADO et carte COMTESSE DU BARRY.
VI. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
Pour tout envoi en France :
Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne.
Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi.
Les commandes validées le samedi et dimanche sont expédiées le mardi.
Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en :
· 3 à 4 jours dans un point relais Kiala
· 48-72 Heures par Colissimo suivi (délai non garanti)
· 24 Heures par Chronopost.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Pour tout envoi à l’étranger :
Départ de nos entrepôts dans les 2 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).
Délais de livraison
· Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Finlande
Livraison dans un délai d’environ 8 jours.
· Grèce, Norvège, Malte, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovénie, Slovaquie.
Livraison dans un délai d’environ 12 jours.
· Cameroun, Sénégal, Islande, Maroc, Afrique du sud.
Livraison dans un délai d’environ 15 jours.
· Etats Unis, Canada, Israël, Hong Kong, Japon.
Livraison dans un délai d’environ 20 jours.
· Australie, Nouvelle Zélande, Indonésie, Taiwan, Corée du sud.
Livraison dans un délai d’environ 30 jours.
· Dom (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre & Miquelon)
Livraison dans un délai d'environ 20 jours.
· Tom (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna)
Livraison dans un délai d'environ 30 jours.
Comtesse du Barry n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
VII. Droits et taxes, douanes
A - TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).
B – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Comtesse du Barry.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.
VIII. Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal d’AUCH sera seul compétent.
Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges :
Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par :
E-mail : info@comtessedubarry.com
Téléphone : 05 62 67 98 70 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Depuis l’étranger : 00 33 5 62 67 98 26 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Fax : 05 62 67 98 60
Courrier :
Comtesse du Barry - SERVICE CLIENT
Route de Touget
32200 Gimont
Retour des colis :
Comtesse du Barry
Route de Touget
32200 Gimont
Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou L@belsite (www.labelsite.org) onglet "vos commentaires" ou de vous adresser à la juridiction compétente.
IX. Satisfait ou Remboursé :
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : info@comtessedubarry.com
Téléphone : 05 62 67 98 70 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Depuis l’étranger : 00 33 5 62 67 98 26 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Fax : 05 62 67 98 60
Courrier :
Comtesse du Barry - SERVICE CLIENT
Route de Touget
32200 Gimont
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Délai de 7 jours :
· le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit uniquement, frais de retour à votre charge.
· le produit est retourné pour un motif qui incombe à Comtesse du Barry : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité.
Dans le cas d'un remboursement, les frais supérieurs à 6 € sont remboursés par chèque, pour un montant inférieur, ils restent au crédit du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours après réception du produit par Comtesse du Barry.
Les Garanties Comtesse du Barry
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Si vous n'étiez pas entièrement satisfait nous vous proposons le remboursement ou le remplacement du ou des produits concernés. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Les coordonnées pour les retours
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.
E-mail : info@comtessedubarry.com
Téléphone : 0 825 00 32 32 (0,15 € TTC/mn) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Depuis l’étranger : 00 33 5 62 67 98 26 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Fax : 05 62 67 98 60
Courrier :
Comtesse du Barry - SERVICE CLIENT
Route de Touget
32200 Gimont
Retour des colis :
Comtesse du Barry
Route de Touget
32200 Gimont
X. Sécurisation et confidentialité :
A - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.
Vous constatez que vous entrez en "Zone sécurisée" à la vue du cadenas qui se referme.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
B – Confidentialité de vos données personnelles
Comtesse du Barry attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).
Droit d’accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : info@comtessedubarry.com
par courrier : Comtesse du Barry, route de Touget, 32200 Gimont
Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.
L'inscription gratuite à la liste e-robinson vous permet de vous opposer à la réception de courriers électronique de sociétés dont vous n'êtes pas client. Pour en savoir plus : www.e-robinson.com et www.fevad.com
Données collectées à l'occasion de la consultation du site :
Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation.
Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et de renforcer l'efficacité de nos partenariats.
Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d'accéder à notre site.
Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail ) par e-mail ou courrier postal.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquez lors de la transmission de vos données, Comtesse du Barry respectera votre souhait.
Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l'intermédiaire de clients Comtesse du Barry ne sont pas stockées dans la base de données.
Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :
Par courrier électronique - info@comtessedubarry.com
Par courrier classique - Comtesse du Barry, route de Touget, 32200 Gimont
Comtesse du Barry s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL . Notre numéro de déclaration est 702833
XI. Juridiction compétente
Les conditions de vente sont régies par le droit français.
XII. Membre de la FEVAD
Comtesse du Barry souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD : www.fevad.com) et s'engage à respecter la charte de la profession.
